Quand un gouvernement décide de supprimer une taxe, c’est plutôt une bonne nouvelle. Cette première mesure d’envergure du quinquennat d’Emmanuel Macron, dont le coût global est estimé à plus de 10 milliards d’euros, a pour but de redonner du pouvoir d’achat aux Français.
Penchons-nous sur les détails de cette nouvelle mesure qui concerne 80% des Français et qui sera échelonnée sur trois ans à hauteur d’un tiers chaque année (30% en 2018, 65% en 2019 puis finalement 100% en 2020). Les seuls qui à l’avenir y resteront soumis sont les contribuables assujettis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière – anciennement ISF). Les résidences secondaires ne font également pas l’objet de la réforme.
Le plafond des revenus à ne pas dépasser pour être exonéré se calcule en fonction de vos parts fiscales. En France, le nombre de parts fiscales est déterminant, non seulement pour le calcul du montant de votre quotient familial et mais également pour celui de l’impôt sur le revenu. Le nombre de vos parts fiscales figure sur votre dernier avis d’imposition. Si vous venez d’arriver en France, pour calculer le nombre de vos parts fiscales, vous pouvez consulter ce lien: https://www.l-expert-comptable.com/a/532544-le-calcul-des-parts-fiscales-au-sein-d-un-foyer.html#para2.
Dès l’automne 2018, pour être exonéré de la taxe d’habitation, votre revenu fiscal de référence (RFR) ne devra pas excéder les plafonds suivants:
Situation familiale Plafond de revenu fiscal de référence
Célibataire 27.000 euros
Couple sans enfant / personne seule + 1 enfant 43.000 euros
Couple + 1 enfant / personne seule + 2 enfants 49.000 euros
Couple + 2 enfants 55.000 euros
Personne seule + 3 enfants 61.000 euros
Couple + 3 enfants 67.000 euros
Personne seule + 4 enfants 73.000 euros
Couple + 4 enfants 79.000 euros
Attention: pour les contribuables dont le plafond de RFR se situe juste au-dessus – soit entre 27.000 et 28.000 euros –, le barème est revu légèrement à la hausse selon chaque catégorie de situation familiale. Un autre barème s’applique alors:
Situation familiale Plafond de revenu fiscal de référence
Célibataire 28.000 euros
Couple sans enfant / personne seule + 1 enfant 45.000 euros
Couple + 1 enfant / personne seule + 2 enfants 51.000 euros
Couple + 2 enfants 57.000 euros
Personne seule + 3 enfants 63.000 euros
Couple + 3 enfants 69.000 euros
Personne seule + 4 enfants 75.000 euros
Couple + 4 enfants 81.000 euros
Un simulateur officiel https://www.economie.gouv.fr/particuliers/simulateur-pouvoir-achat sur le site internet du gouvernement permet de vérifier immédiatement si vous être éligible ou non à l’exonération de la taxe d’habitation.
Si vous êtes concerné, vous avez d’ailleurs d’ores et déjà la possibilité de réduire votre échéancier sur https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/modifier-mes-prelevements.
En revanche, notez que la contribution à l’audiovisuel public, communément appelée « redevance télé » et payée en même temps que la taxe d’habitation, n’est pas supprimée. Les contribuables exonérés de la taxe d’habitation devront malgré tout continuer à s’en acquitter.
N’hésitez pas à nous demander si vous avez besoin de plus amples renseignements.
À bientôt!